En vigueur depuis le 7 juillet 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Secteurs professionnels pour l'orientation dans l'enseignement agricole
Les secteurs professionnels qui peuvent être pris en compte, pour les propositions et les décisions d'orientation, sont ceux définis aux articles L. 811-1 (Rôle de l'enseignement agricole public) et L. 813-1 (Rôle des écoles agricoles privées sous contrat) du code rural et de la pêche maritime susvisé.