Arrêté du 16 octobre 2018

Article 3

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Article 3

Les secteurs professionnels qui peuvent être pris en compte, pour les propositions et les décisions d'orientation, sont ceux définis aux articles L. 811-1 (Rôle de l'enseignement agricole public) et L. 813-1 (Rôle des écoles agricoles privées sous contrat) du code rural et de la pêche maritime susvisé.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2019

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Secteurs professionnels pour l'orientation dans l'enseignement agricole

Résumé. L'article précise les secteurs professionnels pris en compte pour l'orientation dans l'enseignement agricole, comme définis par d'autres articles du code rural.

Les secteurs professionnels qui peuvent être pris en compte, pour les propositions et les décisions d'orientation, sont ceux définis aux articles L. 811-1 (Rôle de l'enseignement agricole public) et L. 813-1 (Rôle des écoles agricoles privées sous contrat) du code rural et de la pêche maritime susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2019

Source : Légifrance