En vigueur depuis le 7 juillet 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Parcours scolaires flexibles dans l'enseignement agricole
Les voies d'orientation ainsi définies n'excluent pas des parcours scolaires différents dans les conditions définies aux articles D. 341-14 (Orientation des élèves dans l'enseignement agricole) et D. 341-34 (Orientation des élèves dans l'enseignement agricole privé) du code de l'éducation susvisé.