Arrêté du 16 octobre 2018

Article 4

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Article 4

Les voies d'orientation ainsi définies n'excluent pas des parcours scolaires différents dans les conditions définies aux articles D. 341-14 (Orientation des élèves dans l'enseignement agricole) et D. 341-34 (Orientation des élèves dans l'enseignement agricole privé) du code de l'éducation susvisé.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2019

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Parcours scolaires flexibles dans l'enseignement agricole

Résumé. Les parcours scolaires dans l'enseignement agricole peuvent inclure des options différentes pour des cas particuliers, avec des aménagements pédagogiques adaptés.

Les voies d'orientation ainsi définies n'excluent pas des parcours scolaires différents dans les conditions définies aux articles D. 341-14 (Orientation des élèves dans l'enseignement agricole) et D. 341-34 (Orientation des élèves dans l'enseignement agricole privé) du code de l'éducation susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2019

Source : Légifrance