Arrêté du 16 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Les ressources affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage en 2009 et destinées à financer les actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage prévues à l'article L. 6241-8 du code du travail (Utilisation des fonds de la taxe d'apprentissage) font l'objet d'une deuxième attribution, conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2009

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Attribution de fonds pour la promotion de l'apprentissage en 2009

Résumé. En 2009, des fonds sont attribués pour promouvoir l'apprentissage via des campagnes de communication.

Les ressources affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage en 2009 et destinées à financer les actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage prévues à l'article L. 6241-8 du code du travail (Utilisation des fonds de la taxe d'apprentissage) font l'objet d'une deuxième attribution, conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2009

Source : Légifrance