Arrêté du 16 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Les montants fixés à l'article 1er (Attribution de fonds pour la promotion de l'apprentissage en 2009) donnent lieu à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de la région Ile-de-France.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2009

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Versement unique par arrêté préfectoral

Résumé. Un versement unique est fait par le préfet de la région Ile-de-France pour les montants fixés dans l'article précédent.

Les montants fixés à l'article 1er (Attribution de fonds pour la promotion de l'apprentissage en 2009) donnent lieu à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de la région Ile-de-France.

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