En vigueur depuis le 30 octobre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Versement unique par arrêté préfectoral
Les montants fixés à l'article 1er (Attribution de fonds pour la promotion de l'apprentissage en 2009) donnent lieu à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de la région Ile-de-France.