En vigueur depuis le 30 octobre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif aux financements de l'apprentissage
Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2009 prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur les attributions financières liées à l'apprentissage.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.