Arrêté du 16 octobre 2007

Article 1

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Article 1

Il est créé aux Archives nationales du monde du travail, service à compétence nationale, une commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés au nom de l'Etat.

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Création d'une commission d'appel d'offres pour les marchés publics

Résumé. Un groupe est créé pour aider à choisir les meilleurs fournisseurs pour les achats de l'État.

Il est créé aux Archives nationales du monde du travail, service à compétence nationale, une commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés au nom de l'Etat.

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