La composition de la commission est fixée ainsi qu'il suit :
1° Siègent avec voix délibérative :
a) Le directeur du service à compétence nationale Archives nationales du monde du travail ou son représentant, président ;
b) Le secrétaire général du service ou son représentant ;
c) Le responsable du budget et de la comptabilité ou son représentant.
2° Siègent avec voix consultative :
a) Le trésorier-payeur général du Nord ou son représentant ;
b) Le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
c) Toute personne dont la présence est jugée utile par le président.