Arrêté du 16 octobre 2007

Article 2

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Article 2

La composition de la commission est fixée ainsi qu'il suit :
1° Siègent avec voix délibérative :
a) Le directeur du service à compétence nationale Archives nationales du monde du travail ou son représentant, président ;
b) Le secrétaire général du service ou son représentant ;
c) Le responsable du budget et de la comptabilité ou son représentant.
2° Siègent avec voix consultative :
a) Le trésorier-payeur général du Nord ou son représentant ;
b) Le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
c) Toute personne dont la présence est jugée utile par le président.

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Composition de la commission d'appel d'offres

Résumé. L'article décrit la composition d'une commission pour les marchés publics, avec des membres ayant le droit de vote et d'autres qui peuvent donner leur avis.

La composition de la commission est fixée ainsi qu'il suit :
1° Siègent avec voix délibérative :
a) Le directeur du service à compétence nationale Archives nationales du monde du travail ou son représentant, président ;
b) Le secrétaire général du service ou son représentant ;
c) Le responsable du budget et de la comptabilité ou son représentant.
2° Siègent avec voix consultative :
a) Le trésorier-payeur général du Nord ou son représentant ;
b) Le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
c) Toute personne dont la présence est jugée utile par le président.

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