Arrêté du 16 octobre 2007

Article 3

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Article 3

La commission se réunit, sur convocation, dans les conditions prévues à l'article 25 du code des marchés publics (Règles de convocation et de quorum pour les commissions d'appel d'offres).

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Réunion de la commission d'appel d'offres

Résumé. La commission d'appel d'offres se réunit selon les règles fixées par le code des marchés publics.

La commission se réunit, sur convocation, dans les conditions prévues à l'article 25 du code des marchés publics (Règles de convocation et de quorum pour les commissions d'appel d'offres).

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