Arrêté du 16 novembre 2021

Article 9

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Article 9

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2022.
II. - A compter du 31 décembre 2021 aucune session de formation régie par l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention " ski nautique et disciplines associées " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " performance sportive ", ne peut être ouverte.
III. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2022 au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " performance sportive ", mention " ski nautique et disciplines associées ", demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention " ski nautique et disciplines associées " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " performance sportive ".

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Abrogation à venir1 mars 2028

En vigueur du 1 mars 2022 au 29 février 2028 · Sera abrogé le 1 mars 2028

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Abolition des règles de formation en ski nautique

Résumé. L'arrêté abroge les règles de formation pour le diplôme de ski nautique et disciplines associées à partir du 1er mars 2022, sauf pour ceux déjà inscrits avant fin 2021.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2022.
II. - A compter du 31 décembre 2021 aucune session de formation régie par l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention " ski nautique et disciplines associées " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " performance sportive ", ne peut être ouverte.

III. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2022 au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " performance sportive ", mention " ski nautique et disciplines associées ", demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention " ski nautique et disciplines associées " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " performance sportive ".

Historique des versions

Abrogé à compter du mercredi 1 mars 2028

Abrogé parArrêté du 25 septembre 2026art. 9 (V)

En vigueur du mardi 1 mars 2022 au mardi 29 février 2028

Source : Légifrance