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Arrêté du 29 juin 2009

Article 6

Abrogé31 décembre 2022

Créé le 10 juillet 2009

Est dispensé de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique définies à l'article 5 le candidat titulaire du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur option « côtière » et option « eaux intérieures » ainsi que du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « ski nautique et disciplines associées ».

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 juillet 2009 au vendredi 30 décembre 2022