Arrêté du 25 septembre 2026

Article 9

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Article 9

A compter du 1er janvier 2027, aucune session de formation régie par l'arrêté du 16 novembre 2021 modifié portant création de la mention "ski nautique, wakeboard et disciplines associées" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" ne peut être ouverte.
A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III

Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré après la date de fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Suppression d'un diplôme dans le domaine du ski nautique

Résumé. Le diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive mention ski nautique wakeboard et disciplines associées est supprimé.

A compter du 1er janvier 2027, aucune session de formation régie par l'arrêté du 16 novembre 2021 modifié portant création de la mention "ski nautique, wakeboard et disciplines associées" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" ne peut être ouverte.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III

Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré après la date de fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.

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