Abrogé31 décembre 2022
Abrogé par Arrêté du 16 novembre 2021 - art. 9 (VD)
Créé le 10 juillet 2009
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juin 2009
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2022
Abrogé parArrêté du 16 novembre 2021art. 9 (VD)
En vigueur du vendredi 10 juillet 2009 au vendredi 30 décembre 2022