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Arrêté du 29 juin 2009

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 29 juin 1995 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option ski nautique est abrogé à compter du 1er juillet 2012.

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Abrogé31 décembre 2022

Créé le 10 juillet 2009 · Abrogé le 31 décembre 2022

L'arrêté du 29 juin 1995 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option ski nautique est abrogé à compter du 1er juillet 2012.

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En vigueur du vendredi 10 juillet 2009 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance