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Suppression des règles d'inscription en ligne aux listes électorales
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrêté du 16 novembre 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 29 août 2011 (Ab)
Pièces à fournir pour l'inscription en ligne sur les listes électorales
Arrêté du 29 août 2011 · art. 2 (Ab)
Accusé de réception des demandes d'inscription en mairie
Arrêté du 29 août 2011 · art. 3 (Ab)
Conformité des flux de données électorales
Arrêté du 29 août 2011 · art. 4 (Ab)
Transmission intacte des données électorales
Arrêté du 29 août 2011 · art. 5 (Ab)
Déclaration de conformité pour les logiciels utilisant des données en ligne
Arrêté du 29 août 2011 · art. 6 (Ab)
Publication d'un arrêté et désignation du responsable de son exécution
Arrêté du 29 août 2011 · art. 7 (Ab)
Inscription en ligne aux listes électorales
Arrêté du 29 août 2011 · art. 1 (Ab)