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Arrêté du 29 août 2011

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La téléprocédure de demandes d'inscription en ligne sur les listes électorales et les listes électorales complémentaires est accessible par portail en ligne personnalisé mon.service-public.fr.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 19 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2019

La téléprocédure de demandes d'inscription en ligne sur les listes électorales et les listes électorales complémentaires est accessible par portail en ligne personnalisé mon.service-public.fr.

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En vigueur du lundi 19 septembre 2011 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance