JORF n°0217 du 18 septembre 2011

Article 2

Article 2

Les pièces justificatives devant être jointes à la demande d'inscription en ligne sur les listes électorales et les listes électorales complémentaires sont numérisées ou photographiées par le demandeur, de façon à être parfaitement lisibles. Elles comprennent :

  1. La version électronique d'un titre d'identité et de nationalité en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription parmi les suivants :
    ― le recto et le verso de la carte nationale d'identité recto-verso ;
    ― la double page du passeport contenant la photographie du demandeur ;
    ― le permis de conduire accompagné d'un justificatif de nationalité française ;
    ― le recto et le verso du titre de séjour.
  2. La version électronique d'un justificatif de domicile parmi ceux mentionnés à l'article 6 de l'arrêté du 19 décembre 2007 susvisé.

Historique des versions

Version 1

Les pièces justificatives devant être jointes à la demande d'inscription en ligne sur les listes électorales et les listes électorales complémentaires sont numérisées ou photographiées par le demandeur, de façon à être parfaitement lisibles. Elles comprennent :

1. La version électronique d'un titre d'identité et de nationalité en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription parmi les suivants :

― le recto et le verso de la carte nationale d'identité recto-verso ;

― la double page du passeport contenant la photographie du demandeur ;

― le permis de conduire accompagné d'un justificatif de nationalité française ;

― le recto et le verso du titre de séjour.

2. La version électronique d'un justificatif de domicile parmi ceux mentionnés à l'article 6 de l'arrêté du 19 décembre 2007 susvisé.