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Arrêté du 29 août 2011

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Article 2

Les pièces justificatives devant être jointes à la demande d'inscription en ligne sur les listes électorales et les listes électorales complémentaires sont numérisées ou photographiées par le demandeur, de façon à être parfaitement lisibles. Elles comprennent :
1. La version électronique d'un titre d'identité et de nationalité en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription parmi les suivants :
― le recto et le verso de la carte nationale d'identité recto-verso ;
― la double page du passeport contenant la photographie du demandeur ;
― le permis de conduire accompagné d'un justificatif de nationalité française ;
― le recto et le verso du titre de séjour.
2. La version électronique d'un justificatif de domicile parmi ceux mentionnés à l'article 6 de l'arrêté du 19 décembre 2007 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 19 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2019

Les pièces justificatives devant être jointes à la demande d'inscription en ligne sur les listes électorales et les listes électorales complémentaires sont numérisées ou photographiées par le demandeur, de façon à être parfaitement lisibles. Elles comprennent :
1. La version électronique d'un titre d'identité et de nationalité en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription parmi les suivants :
― le recto et le verso de la carte nationale d'identité recto-verso ;
― la double page du passeport contenant la photographie du demandeur ;
― le permis de conduire accompagné d'un justificatif de nationalité française ;
― le recto et le verso du titre de séjour.
2. La version électronique d'un justificatif de domicile parmi ceux mentionnés à l'article 6 de l'arrêté du 19 décembre 2007 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 19 septembre 2011 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance