Arrêté du 16 novembre 2018

Article 3

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Article 3

La téléprocédure de dépôt des demandes d'inscription en ligne sur les listes électorales et les listes électorales complémentaires fait l'objet d'une homologation de sécurité telle que définie par le référentiel général de sécurité approuvé par l'arrêté du Premier ministre du 13 juin 2014 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Sécurité des inscriptions en ligne sur les listes électorales

Résumé. L'inscription en ligne sur les listes électorales doit être sécurisée selon des règles strictes.

La téléprocédure de dépôt des demandes d'inscription en ligne sur les listes électorales et les listes électorales complémentaires fait l'objet d'une homologation de sécurité telle que définie par le référentiel général de sécurité approuvé par l'arrêté du Premier ministre du 13 juin 2014 susvisé.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance