JORF n°248 du 25 octobre 2003

Article 2

Article 2

Avant le dépôt de toute demande d'admission, le clone doit avoir été préalablement identifié selon une procédure de détermination phénotypique portant sur les critères de distinction, d'homogénéité et de stabilité, dite analyse DHS. Le résultat de cette analyse est annexé au dossier de demande d'admission.
Le clone constituant le matériel de base doit avoir fait l'objet d'une sélection phénotypique individuelle par rapport à des caractères importants compte tenu de l'objectif fixé. La sélection du clone peut être réalisée selon un certain nombre de critères que le demandeur doit préciser selon la grille définie en annexe I (partie C).


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Version 1

Avant le dépôt de toute demande d'admission, le clone doit avoir été préalablement identifié selon une procédure de détermination phénotypique portant sur les critères de distinction, d'homogénéité et de stabilité, dite analyse DHS. Le résultat de cette analyse est annexé au dossier de demande d'admission.

Le clone constituant le matériel de base doit avoir fait l'objet d'une sélection phénotypique individuelle par rapport à des caractères importants compte tenu de l'objectif fixé. La sélection du clone peut être réalisée selon un certain nombre de critères que le demandeur doit préciser selon la grille définie en annexe I (partie C).