Arrêté du 16 novembre 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2003

Art. Annexe

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Modification des règles d'admission des clones de merisier

Résumé. L'article modifie les règles pour l'admission d'un clone de merisier destiné à la production de bois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe

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