Arrêté du 16 novembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2003

Art. 6

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Modification des protocoles d'expérimentation pour les plantes cultivées

Résumé. Les protocoles d'expérimentation pour les plantes cultivées sont modifiés pour inclure des critères plus stricts et des conditions écologiques variées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. 6

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