Arrêté du 16 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 septembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des taux des primes du directeur de l'ENA

Résumé. L'arrêté supprime les règles fixant le taux de la prime de rendement et de l'indemnité de direction du directeur de l'Ecole nationale d'administration.

A abrogé les dispositions suivantes :

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