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Arrêté du 24 septembre 2003

portant application du décret n° 77-146 du 11 février 1977 relatif au régime indemnitaire du directeur de l'Ecole nationale d'administration

Abrogé1 janvier 2012
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 77-146 du 11 février 1977 relatif au régime indemnitaire du directeur de l'Ecole nationale d'administration,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 9 octobre 2003 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux de la prime de rendement pour le directeur de l'ENA

Résumé. Le taux de la prime de rendement pour le directeur de l'ENA est fixé à 18 % du salaire annuel le plus élevé.

Le taux de la prime de rendement prévue à l'article 1er du décret du 11 février 1977 susvisé (Indemnités du directeur de l'ENA) est fixé à 18 % du traitement annuel afférent au chevron le plus élevé de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale d'administration.

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 9 octobre 2003 · Abrogé le 1 janvier 2012

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Indemnité annuelle du directeur de l'ENA

Résumé. Le directeur de l'école nationale d'administration reçoit une indemnité de direction de 25 000 euros par an, pouvant doubler.

Le taux de l'indemnité de direction prévue à l'article 1er du décret du 11 février 1977 susvisé (Indemnités du directeur de l'ENA) est fixé à 25 000 euros par an. Ce montant peut être majoré dans la limite de 100 %.

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 9 octobre 2003 · Abrogé le 1 janvier 2012

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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités du directeur de l'ENA

Résumé. Un arrêté de 2001 sur les indemnités du directeur de l'ENA est annulé.

Les arrêtés du 15 mai 2001 relatifs au régime indemnitaire du directeur de l'Ecole nationale d'administration sont abrogés.

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 9 octobre 2003 · Abrogé le 1 janvier 2012

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Arrêté sur les indemnités du directeur de l'ENA

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités du directeur de l'Ecole nationale d'administration et nomme des responsables pour son exécution.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur du budget et le directeur de l'Ecole nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 septembre 2003.

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

J. Richard

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

P.-M. Duhamel

En vigueur du jeudi 9 octobre 2003 au samedi 31 décembre 2011

Arrêté du 24 septembre 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4