Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du taux de la prime de rendement pour le directeur de l'ENA
Résumé. Le taux de la prime de rendement pour le directeur de l'ENA est fixé à 18 % du salaire annuel le plus élevé.
Le taux de la prime de rendement prévue à l'article 1er du décret du 11 février 1977 susvisé (Indemnités du directeur de l'ENA)Art. 1Indemnités du directeur de l'ENALes directeurs de l'école nationale d'administration reçoivent une indemnité pour leur direction et une prime pour leur performance. est fixé à 18 % du traitement annuel afférent au chevron le plus élevé de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale d'administration.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité annuelle du directeur de l'ENA
Résumé. Le directeur de l'école nationale d'administration reçoit une indemnité de direction de 25 000 euros par an, pouvant doubler.
Le taux de l'indemnité de direction prévue à l'article 1er du décret du 11 février 1977 susvisé (Indemnités du directeur de l'ENA)Art. 1Indemnités du directeur de l'ENALes directeurs de l'école nationale d'administration reçoivent une indemnité pour leur direction et une prime pour leur performance. est fixé à 25 000 euros par an. Ce montant peut être majoré dans la limite de 100 %.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté sur les indemnités du directeur de l'ENA
Résumé. Un arrêté fixe les indemnités du directeur de l'Ecole nationale d'administration et nomme des responsables pour son exécution.
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur du budget et le directeur de l'Ecole nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.