Arrêté du 16 novembre 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et abrogation de dispositions

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2012 et abroge des dispositions antérieures.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2012.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance