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Arrêté du 24 septembre 2003

Article 1

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Article 1

Le taux de la prime de rendement prévue à l'article 1er du décret du 11 février 1977 susvisé (Indemnités du directeur de l'ENA) est fixé à 18 % du traitement annuel afférent au chevron le plus élevé de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale d'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 9 octobre 2003 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux de la prime de rendement pour le directeur de l'ENA

Résumé. Le taux de la prime de rendement pour le directeur de l'ENA est fixé à 18 % du salaire annuel le plus élevé.

Le taux de la prime de rendement prévue à l'article 1er du décret du 11 février 1977 susvisé (Indemnités du directeur de l'ENA) est fixé à 18 % du traitement annuel afférent au chevron le plus élevé de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale d'administration.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 octobre 2003 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance