Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 16 novembre 2011 - art. 2
Créé le 9 octobre 2003
Le taux de l'indemnité de direction prévue à l'article 1er du décret du 11 février 1977 susvisé est fixé à 25 000 euros par an. Ce montant peut être majoré dans la limite de 100 %.