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Arrêté du 24 septembre 2003

Article 2

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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 16 novembre 2011art. 2

En vigueur du jeudi 9 octobre 2003 au samedi 31 décembre 2011

Le taux de l'indemnité de direction prévue à l'article 1er du décret du 11 février 1977 susvisé est fixé à 25 000 euros par an. Ce montant peut être majoré dans la limite de 100 %.