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Arrêté du 24 septembre 2003

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Article 2

Le taux de l'indemnité de direction prévue à l'article 1er du décret du 11 février 1977 susvisé (Indemnités du directeur de l'ENA) est fixé à 25 000 euros par an. Ce montant peut être majoré dans la limite de 100 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 9 octobre 2003 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité annuelle du directeur de l'ENA

Résumé. Le directeur de l'école nationale d'administration reçoit une indemnité de direction de 25 000 euros par an, pouvant doubler.

Le taux de l'indemnité de direction prévue à l'article 1er du décret du 11 février 1977 susvisé (Indemnités du directeur de l'ENA) est fixé à 25 000 euros par an. Ce montant peut être majoré dans la limite de 100 %.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 octobre 2003 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance