Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 septembre 2003

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les arrêtés du 15 mai 2001 relatifs au régime indemnitaire du directeur de l'Ecole nationale d'administration sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2012

Créé le 9 octobre 2003 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les indemnités du directeur de l'ENA

Résumé. Un arrêté de 2001 sur les indemnités du directeur de l'ENA est annulé.

Les arrêtés du 15 mai 2001 relatifs au régime indemnitaire du directeur de l'Ecole nationale d'administration sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 octobre 2003 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance