Abrogé par Arrêté du 16 novembre 2011 - art. 2
Créé le 9 octobre 2003 · Abrogé le 1 janvier 2012
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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités du directeur de l'ENA
Les arrêtés du 15 mai 2001 relatifs au régime indemnitaire du directeur de l'Ecole nationale d'administration sont abrogés.