Abrogé par Arrêté du 16 novembre 2011 - art. 2
Créé le 9 octobre 2003 · Abrogé le 1 janvier 2012
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Arrêté sur les indemnités du directeur de l'ENA
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur du budget et le directeur de l'Ecole nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.