Arrêté du 16 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de la part liée à l'exercice des fonctions de la prime de direction et de performance du directeur de l'Institut national du service public, prévue à l'article 3 du décret du 16 novembre 2011 susvisé (Versement mensuel de la part liée aux fonctions), est fixé à 60 000 €.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Prime annuelle du directeur de l'Institut national du service public

Résumé. Le directeur de l'Institut national du service public reçoit une prime annuelle de 60 000 € pour ses fonctions.

Le montant annuel de la part liée à l'exercice des fonctions de la prime de direction et de performance du directeur de l'Institut national du service public, prévue à l'article 3 du décret du 16 novembre 2011 susvisé (Versement mensuel de la part liée aux fonctions), est fixé à 60 000 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets

En résumé. Le changement de nom de l'Ecole nationale d'administration en Institut national du service public est intégré dans l'article.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance