En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 1 janvier 2022
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Prime annuelle du directeur de l'Institut national du service public
Le montant annuel de la part liée à l'exercice des fonctions de la prime de direction et de performance du directeur de l'Institut national du service public, prévue à l'article 3 du décret du 16 novembre 2011 susvisé (Versement mensuel de la part liée aux fonctions), est fixé à 60 000 €.