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Suppression des articles de l'arrêté du 27 avril
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
Arrêté du 16 mars 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
Source : Légifrance
Arrêté du 27 avril 2012 (Ab)
Données personnelles et vote électronique pour les Français de l'étranger
Arrêté du 27 avril 2012 · art. 1 (Ab)
Rôle du prestataire dans le vote électronique
Arrêté du 27 avril 2012 · art. 3 (Ab)
Expertise indépendante pour le vote électronique
Arrêté du 27 avril 2012 · art. 2 (Ab)
Transmission sécurisée des identifiants de vote électronique
Arrêté du 27 avril 2012 · art. 4 (Ab)
Sécurité du vote par correspondance électronique
Arrêté du 27 avril 2012 · art. 5 (Ab)
Préparation du vote électronique
Arrêté du 27 avril 2012 · art. 6 (Ab)
Sécurité du vote électronique
Arrêté du 27 avril 2012 · art. 7 (Ab)
Importance du protocole HTTPS pour le vote électronique
Arrêté du 27 avril 2012 · art. 8 (Ab)
Procès-verbal du vote électronique
Arrêté du 27 avril 2012 · art. 9 (Ab)
Exécution d'un arrêté par deux directeurs de ministères
Arrêté du 27 avril 2012 · art. 10 (Ab)