JORF n°0081 du 6 avril 2022
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Le texte précise désormais que les informations sont publiées sur le site du ministère chargé des affaires étrangères, au lieu de simplement mentionner le ministère.
La version actuelle ajoute des détails sur le moyen d'identification électronique fiable et certifié, ainsi que sur la transmission du nouvel identifiant et du nouveau mot de passe en cas de perte.
La version actuelle simplifie la référence aux mesures de sécurité en se reportant aux sections 5 à 8 du livre III, plutôt qu'à une liste détaillée d'articles spécifiques.
La version actuelle ajoute des données personnelles pour les électeurs (sexe, civilité) et précise les conditions d'affichage des informations pour les candidats, notamment en distinguant les élections de députés et celles des conseillers consulaires.