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Arrêté du 27 avril 2012

Article 8

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Article 8

En application de l'article R. 176-3-6 du code électoral (Information des électeurs sur le vote électronique), les électeurs sont informés des indicateurs d'une connexion authentifiée et sécurisée et du fait qu'à défaut d'utiliser le protocole sécurisé « HTTPS » le secret et l'intégrité de leur vote ne pourront être garantis.

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Abrogé7 avril 2022

Créé le 9 mai 2012 · Abrogé le 7 avril 2022

En application de l'article R. 176-3-6 du code électoral (Information des électeurs sur le vote électronique), les électeurs sont informés des indicateurs d'une connexion authentifiée et sécurisée et du fait qu'à défaut d'utiliser le protocole sécurisé « HTTPS » le secret et l'intégrité de leur vote ne pourront être garantis.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au mercredi 6 avril 2022

Source : Légifrance