Arrêté du 16 mars 2020

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des règles d'accès à l'échelon spécial de conseiller d'administration

Résumé. L'arrêté du 16 mars 2020 supprime les règles qui définissaient les fonctions pour accéder à l'échelon spécial de conseiller d'administration de l'écologie.

A abrogé les dispositions suivantes :

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