Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'accès à l'échelon spécial de conseiller d'administration
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 6 octobre 2011Art. 2 : Postes correspondant au conseiller d'administration en écologie
→ Version 2Arrêté du 6 octobre 2011Art. 4 : Exécution d'un arrêté ministériel
- Arrêté du 6 octobre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4