Arrêté du 16 mars 2020

Article 3

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Article 3

A titre transitoire, les agents qui précédemment à la publication du présent arrêté ont été nommés dans un emploi fonctionnel ne figurant pas dans les tableaux en annexe sont maintenus dans cet emploi jusqu'au terme du détachement en cours.

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En vigueur depuis le 25 mars 2020

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Maintien des agents dans leurs emplois fonctionnels

Résumé. Les agents déjà nommés dans un emploi fonctionnel non listé dans les annexes peuvent rester à leur poste jusqu'à la fin de leur détachement en cours.

A titre transitoire, les agents qui précédemment à la publication du présent arrêté ont été nommés dans un emploi fonctionnel ne figurant pas dans les tableaux en annexe sont maintenus dans cet emploi jusqu'au terme du détachement en cours.

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En vigueur depuis le mercredi 25 mars 2020

Source : Légifrance