Arrêté du 6 octobre 2011

Article 4

Abrogé25 mars 2020

Créé le 20 octobre 2011

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 mars 2020

Abrogé parArrêté du 16 mars 2020art. 4

En vigueur du jeudi 20 octobre 2011 au mardi 24 mars 2020

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.