Arrêté du 6 octobre 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 mars 2020

Créé le 20 octobre 2011 · Abrogé le 25 mars 2020

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 octobre 2011 au mardi 24 mars 2020

Source : Légifrance