Arrêté du 6 octobre 2011

Article 1

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Article 1

En application de l'article 5 du décret du 6 septembre 2007 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables permettant l'accès à l'échelon spécial sont :
― chargé de sous-direction en administration centrale, adjoint à un sous-directeur ou à un chargé de sous-direction en administration centrale ;
― adjoint à un chef de service en administration centrale ;
― chef de département ou responsable de mission en administration centrale ;
― chargé de mission d'encadrement pour les cadres supérieurs ;
― chargé de mission au Conseil général de l'environnement et du développement durable exerçant des missions d'inspection ;
― chargé de mission, chef de projet ou conseiller de haut niveau auprès d'un directeur ou d'un chef de service en administration centrale ;
― chef du bureau de cabinet d'un ministre ou conseiller auprès du ministre ;
― directeur ou responsable d'un centre ou d'un pôle spécialisé régional ou interrégional de ressources humaines ;
― directeur d'un centre d'études techniques ou directeur adjoint d'un centre d'études techniques relevant du ministère ;
― directeur, directeur adjoint ou adjoint au directeur d'un service déconcentré ;
― directeur, directeur adjoint, directeur fonctionnel d'un service à compétence nationale ou d'un établissement public relevant du ministère ;
― directeur d'une école, directeur d'un établissement d'enseignement et de recherche ;
- chef d'un service important, au sein d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, d'une direction territoriale de l'établissement public Voies navigables de France, d'une direction interdépartementale des routes, d'une direction interrégionale de la mer ou d'une direction régionale et interdépartementale d'Ile-de-France ;
― chef d'un service à enjeux particuliers au sein d'une direction départementale interministérielle dont l'importance le justifie ;
― délégué territorial d'une délégation à enjeux particuliers, chargé de mission d'inspection à la mission interministérielle d'inspection du logement social ;
― chargé de mission, chef de projet ou conseiller de haut niveau auprès d'un directeur d'un service déconcentré ;
― expert de niveau national, européen ou international reconnu par une instance d'évaluation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 mars 2020

Créé le 20 octobre 2011 · Abrogé le 25 mars 2020

En application de l'article 5 du décret du 6 septembre 2007 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables permettant l'accès à l'échelon spécial sont :
― chargé de sous-direction en administration centrale, adjoint à un sous-directeur ou à un chargé de sous-direction en administration centrale ;
― adjoint à un chef de service en administration centrale ;
― chef de département ou responsable de mission en administration centrale ;
― chargé de mission d'encadrement pour les cadres supérieurs ;
― chargé de mission au Conseil général de l'environnement et du développement durable exerçant des missions d'inspection ;
― chargé de mission, chef de projet ou conseiller de haut niveau auprès d'un directeur ou d'un chef de service en administration centrale ;
― chef du bureau de cabinet d'un ministre ou conseiller auprès du ministre ;
― directeur ou responsable d'un centre ou d'un pôle spécialisé régional ou interrégional de ressources humaines ;
― directeur d'un centre d'études techniques ou directeur adjoint d'un centre d'études techniques relevant du ministère ;
― directeur, directeur adjoint ou adjoint au directeur d'un service déconcentré ;
― directeur, directeur adjoint, directeur fonctionnel d'un service à compétence nationale ou d'un établissement public relevant du ministère ;
― directeur d'une école, directeur d'un établissement d'enseignement et de recherche ;
- chef d'un service important, au sein d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, d'une direction territoriale de l'établissement public Voies navigables de France, d'une direction interdépartementale des routes, d'une direction interrégionale de la mer ou d'une direction régionale et interdépartementale d'Ile-de-France ;
― chef d'un service à enjeux particuliers au sein d'une direction départementale interministérielle dont l'importance le justifie ;
― délégué territorial d'une délégation à enjeux particuliers, chargé de mission d'inspection à la mission interministérielle d'inspection du logement social ;
― chargé de mission, chef de projet ou conseiller de haut niveau auprès d'un directeur d'un service déconcentré ;
― expert de niveau national, européen ou international reconnu par une instance d'évaluation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 mars 2013 au mardi 24 mars 2020

Modifié parArrêté du 6 février 2013art. 1 : Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial de conseiller d'administration

En résumé. La liste des postes éligibles pour l'accès à l'échelon spécial de conseiller d'administration a été mise à jour, avec des suppressions et ajouts de postes spécifiques, notamment dans les services régionaux et interrégionaux.

En vigueur du jeudi 20 octobre 2011 au vendredi 1 mars 2013

Source : Légifrance