Arrêté du 6 octobre 2011

Article 2

Abrogé25 mars 2020

Créé le 20 octobre 2011 · En vigueur du 2 mars 2013 au 24 mars 2020

En application de l'article 3 du décret du 6 septembre 2007 susvisé, correspondent à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables les fonctions prévues à l'article 1er du présent arrêté ainsi que les fonctions suivantes :

― chef de bureau en administration centrale ;

― adjoint à un chef de département en administration centrale ;

― secrétaire de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;

― chargé de mission au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;

― chargé de mission ou de projet de haut niveau auprès d'un sous-directeur d'administration centrale ;

― adjoint à un directeur ou à un chef de service cité à l'article 1er du présent arrêté ;

- chef de service fonctionnel, ou chef d'unité fonctionnelle ou territoriale importante, en service déconcentré ou dans une direction territoriale de l'établissement public Voies navigables de France ou dans un service à compétence nationale ou dans une école ou un établissement relevant du ministère ;

― délégué territorial, chargé de mission d'inspection à la mission interministérielle d'inspection du logement social ;

- chargé de mission ou de projet de haut niveau auprès d'un chef de service fonctionnel ou territorial visé aux alinéas 14 et 15 de l'article 1er du présent arrêté ;

― expert reconnu par une instance d'évaluation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 mars 2020

Abrogé parArrêté du 16 mars 2020art. 4

En vigueur du samedi 2 mars 2013 au mardi 24 mars 2020

Modifié parArrêté du 6 février 2013art. 2

En application de l'article 3 du décret du 6 septembre

― chef de bureau en administration centrale ;

― adjoint à un chef de département en administration centrale

― secrétaire de section au Conseil général de l'environnement et

― chargé de mission au Conseil général de l'environnement et

― chargé de mission ou de projet de haut niveau

― adjoint à un directeur ou à un chef de

\- chef de service fonctionnel, ou chef d'unité fonctionnelle ou territoriale importante, en service déconcentré ou dans une direction territoriale de l'établissement public Voies navigables de France ou dans un service à compétence nationale ou dans une école ou un établissement relevant du ministère ;

― délégué territorial, chargé de mission d'inspection à la mission

\- chargé de mission ou de projet de haut niveau auprès d'un chef de service fonctionnel ou territorial visé aux alinéas 14 et 15 de l'article 1er du présent arrêté ;

― expert reconnu par une instance d'évaluation.

En vigueur du jeudi 20 octobre 2011 au vendredi 1 mars 2013

En application de l'article 3 du décret du 6 septembre 2007 susvisé, correspondent à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables les fonctions prévues à l'article 1er du présent arrêté ainsi que les fonctions suivantes :
― chef de bureau en administration centrale ;
― adjoint à un chef de département en administration centrale ;
― secrétaire de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
― chargé de mission au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
― chargé de mission ou de projet de haut niveau auprès d'un sous-directeur d'administration centrale ;
― adjoint à un directeur ou à un chef de service cité à l'article 1er du présent arrêté ;
― chef de service fonctionnel, ou chef d'unité fonctionnelle ou territoriale importante, en service déconcentré ou dans un service à compétence nationale ou dans une école ou un établissement relevant du ministère ;
― délégué territorial, chargé de mission d'inspection à la mission interministérielle d'inspection du logement social ;
― chargé de mission ou de projet de haut niveau auprès d'un chef de service fonctionnel ou territorial visé aux alinéas 13 et 14 de l'article 1er du présent arrêté ;
― expert reconnu par une instance d'évaluation.