Arrêté du 16 mars 2020

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'article 3 du décret du 6 septembre 2007 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (CAEDAD) sont fixées en annexe I.

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En vigueur depuis le 25 mars 2020

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Fonctions des conseillers d'administration en écologie

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2020 fixe les fonctions des conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

En application des dispositions de l'article 3 du décret du 6 septembre 2007 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (CAEDAD) sont fixées en annexe I.

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