Arrêté du 16 mars 2020

Article 2

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Article 2

En application des dispositions de l'article 5 du décret du 6 septembre 2007 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, permettant l'accès à l'échelon spécial (CAEDAD ES) sont fixées en annexe II.

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En vigueur depuis le 25 mars 2020

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Accès à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2020 précise les fonctions permettant d'accéder à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

En application des dispositions de l'article 5 du décret du 6 septembre 2007 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, permettant l'accès à l'échelon spécial (CAEDAD ES) sont fixées en annexe II.

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En vigueur depuis le mercredi 25 mars 2020

Source : Légifrance