Arrêté du 16 mars 2020

Article 9

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Article 9

Sanctions.
En cas de manquement aux obligations prévues au présent arrêté par un pêcheur de loisir, l'autorité administrative territorialement compétente peut suspendre ou refuser de délivrer l'autorisation de pêche lors de la campagne suivante.

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En vigueur depuis le 18 mars 2020

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Sanctions pour non-respect des règles de pêche

Résumé. Les pêcheurs de loisir qui ne respectent pas les règles peuvent se voir refuser ou suspendre leur autorisation de pêche l'année suivante.

Sanctions.
En cas de manquement aux obligations prévues au présent arrêté par un pêcheur de loisir, l'autorité administrative territorialement compétente peut suspendre ou refuser de délivrer l'autorisation de pêche lors de la campagne suivante.

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En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2020

Source : Légifrance