Arrêté du 16 mars 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Champ d'application.
Le présent arrêté s'applique aux navires battant pavillon français et aux navires immatriculés dans l'Union européenne.
La pêche de loisir du thon rouge est strictement interdite aux navires battant pavillon d'un Etat tiers à l'Union européenne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la pêche de loisir du thon rouge hors UE

Résumé. La pêche de loisir du thon rouge est interdite aux navires hors UE, sauf pour ceux sous pavillon français ou immatriculés dans l'UE.

Champ d'application.
Le présent arrêté s'applique aux navires battant pavillon français et aux navires immatriculés dans l'Union européenne.
La pêche de loisir du thon rouge est strictement interdite aux navires battant pavillon d'un Etat tiers à l'Union européenne.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2020

Source : Légifrance