En vigueur depuis le 18 mars 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur la pêche du thon rouge
Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.