Arrêté du 16 mars 2017

Article 2

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Article 2

La région ordinale « Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse » regroupe les régions administratives Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.
Les départements d'outre-mer sont rattachés à la région ordinale Ile-de-France.
Les collectivités d'outre-mer sont rattachées à la région ordinale Nouvelle-Aquitaine.

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En vigueur depuis le 1 juin 2017

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Rattachement des territoires d'outre-mer à des régions ordinales

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2017 définit le rattachement des régions et collectivités d'outre-mer à des régions ordinales spécifiques.

La région ordinale « Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse » regroupe les régions administratives Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.
Les départements d'outre-mer sont rattachés à la région ordinale Ile-de-France.
Les collectivités d'outre-mer sont rattachées à la région ordinale Nouvelle-Aquitaine.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2017

Source : Légifrance