Arrêté du 16 mars 2017

Article 1

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Article 1

Les régions ordinales mentionnées à l'article L. 242-4 du code rural et de la pêche maritime (Rôle des conseils régionaux dans l'ordre des vétérinaires) susvisé correspondent aux régions administratives définies par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (Loi du 7 août 2015 renforçant les collectivités territoriales) susvisée, sous réserve des dispositions de l'article 2 (Regroupement des régions et territoires français).

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En vigueur depuis le 1 juin 2017

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Correspondance entre régions ordinales et administratives

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2017 précise que les régions ordinales pour l'ordre des vétérinaires correspondent aux régions administratives, avec quelques exceptions.

Les régions ordinales mentionnées à l'article L. 242-4 du code rural et de la pêche maritime (Rôle des conseils régionaux dans l'ordre des vétérinaires) susvisé correspondent aux régions administratives définies par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (Loi du 7 août 2015 renforçant les collectivités territoriales) susvisée, sous réserve des dispositions de l'article 2 (Regroupement des régions et territoires français).

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