En vigueur depuis le 1 juin 2017
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Correspondance entre régions ordinales et administratives
Les régions ordinales mentionnées à l'article L. 242-4 du code rural et de la pêche maritime (Rôle des conseils régionaux dans l'ordre des vétérinaires) susvisé correspondent aux régions administratives définies par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (Loi du 7 août 2015 renforçant les collectivités territoriales) susvisée, sous réserve des dispositions de l'article 2 (Regroupement des régions et territoires français).