Arrêté du 16 mars 2016

Article 10

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Article 10

Mesures particulières relatives aux mouvements de gibiers à plumes de la famille des phasianidés et de la famille des anatidés entre élevages et pour la remise en nature :
1. Lorsque le niveau de risque est “ modéré ”, dans une ou des zones à risque particulier correspondant, soit au lieu d'origine du gibier à plumes, soit au lieu de remise en nature, le préfet subordonne les mouvements de gibiers à plumes entre élevages et pour la remise en nature au respect des conditions suivantes :

  • un examen clinique favorable, réalisé par le vétérinaire sanitaire, est requis dans le mois qui précède tout mouvement de gibiers à plumes de la famille des phasianidés et des anatidés ;
  • un dépistage virologique des virus influenza aviaires favorable est requis dans les 15 jours précédant tout mouvement de gibiers à plumes de la famille des anatidés.

2. Lorsque le niveau de risque est “ élevé ”, dans les territoires concernés, le préfet subordonne les mouvements de gibiers à plumes sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • un examen clinique favorable, réalisé par le vétérinaire sanitaire, est requis dans le mois qui précède tout mouvement de gibiers à plumes de la famille des phasianidés et des anatidés ;
  • un dépistage virologique des virus influenza aviaires favorable est requis dans les 15 jours précédant le mouvement entre élevages de gibier à plumes de la famille des anatidés ;
  • les remises en nature sont interdites pour le gibier à plumes de la famille des anatidés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 1 octobre 2023

Mesures particulières relatives aux mouvements de gibiers à plumes de la famille des phasianidés et de la famille des anatidés entre élevages et pour la remise en nature :
1. Lorsque le niveau de risque est “ modéré ”, dans une ou des zones à risque particulier correspondant, soit au lieu d'origine du gibier à plumes, soit au lieu de remise en nature, le préfet subordonne les mouvements de gibiers à plumes entre élevages et pour la remise en nature au respect des conditions suivantes :

  • un examen clinique favorable, réalisé par le vétérinaire sanitaire, est requis dans le mois qui précède tout mouvement de gibiers à plumes de la famille des phasianidés et des anatidés ;
  • un dépistage virologique des virus influenza aviaires favorable est requis dans les 15 jours précédant tout mouvement de gibiers à plumes de la famille des anatidés.

2. Lorsque le niveau de risque est “ élevé ”, dans les territoires concernés, le préfet subordonne les mouvements de gibiers à plumes sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • un examen clinique favorable, réalisé par le vétérinaire sanitaire, est requis dans le mois qui précède tout mouvement de gibiers à plumes de la famille des phasianidés et des anatidés ;
  • un dépistage virologique des virus influenza aviaires favorable est requis dans les 15 jours précédant le mouvement entre élevages de gibier à plumes de la famille des anatidés ;
  • les remises en nature sont interdites pour le gibier à plumes de la famille des anatidés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 octobre 2022 au samedi 30 septembre 2023

Modifié parArrêté du 28 octobre 2022art. 1 : Modification des règles relatives aux gibiers à plumes et renforcement des mesures de biosécurité

En résumé. Les règles de transport et de lâcher de gibiers à plumes sont précisées et renforcées, avec des conditions spécifiques pour les mouvements entre élevages et les remises en nature, notamment des examens cliniques et des dépistages virologiques.

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au samedi 29 octobre 2022

Modifié parArrêté du 30 mars 2017art. 3 : Modification des règles pour le transport et le lâcher du gibier à plumes

En résumé. Les règles de transport et de lâcher de gibiers à plumes ont été précisées, notamment en cas de risque élevé, avec des dérogations possibles pour les galliformes et l'ajout des palmipèdes d'élevage.

En vigueur du vendredi 2 décembre 2016 au vendredi 31 mars 2017

Modifié parArrêté du 1er décembre 2016art. 1 : Modification des règles pour le transport et le lâcher de gibiers à plumes

En résumé. La modification précise que l'interdiction de transport et de lâcher de gibier à plumes en cas de risque élevé s'applique dans toutes les zones à risque, avec une dérogation possible pour les gibiers galliformes sous conditions.

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au jeudi 1 décembre 2016

Source : Légifrance