Mesures particulières relatives aux mouvementsde gibiers à plumesde la famille des phasianidés et de la famille des anatidés entre élevages et pour la remise en nature :1\. Lorsque le niveau de risque est “modéré”,dans une ou des zones à risque particulier correspondant, soit au lieu d'origine du gibier à plumes, soit au lieu de remise en nature, le préfet subordonne les mouvements de gibiers à plumes entre élevages et pour la remise en nature au respect des conditions suivantes : * un examen clinique favorable, réalisé par le vétérinaire sanitaire,est requis dans le mois qui précède tout mouvement de gibiers à plumes de la famille des phasianidéset des anatidés ; * un dépistage virologique des virus influenza aviaires favorable est requis dans les 15 jours précédant tout mouvementde gibiers à plumes de la famille des anatidés.

2\. Lorsque le niveau de risque est “élevé”, dans les territoires concernés, le préfet subordonne les mouvements de gibiers à plumes sous réserve du respect des conditions suivantes : * un examen clinique favorable, réalisé par le vétérinaire sanitaire, est requis dans le mois qui précède tout mouvementde gibiers à plumes ⏺ de la famille des phasianidés et des anatidés ; * un dépistage virologique des virus influenza aviaires favorable est requis dans les 15 jours précédant lemouvement entre élevages de gibierà plumes de la famille des anatidés ; *les remisesen nature sont interdites pour le gibier à plumesde la famille des anatidés.

Mesures particulières relatives au transport et au lâcher de gibiers…

1\. Lorsque le niveau de risque est "modéré" dans une…

Par dérogation le transport et le lâcher du gibier à…

2\. Lorsque le niveau de risque est "élevé" soit dans le lieu d'origine du gibier soit dans le lieu du lâcher, le transport et le lâcher du gibier à plumes sont interdits dans ces zones, y compris hors des zones à risque particulier. Par dérogation, le transport et le lâcher de gibiers à plumes galliformes, et le transport de gibiers à plumes palmipèdes d'un élevage à un autre élevage de gibier à plumes, peuvent être autorisés selon des modalités précisées par instruction des ministres en charge de la chasse et de l'agriculture. Les détenteurs d'origine et de destination du mouvement en zone à risque élevé s'engagent à subvenir aux besoins de leurs animaux quelles que soient les dispositions réglementaires en vigueur relatives au lâcher, et au respect de mesures de biosécurité renforcées lors du transport.

Mesures particulières relatives au transport et au lâcher de gibiers…

1\. Lorsque le niveau de risque est "modéré" dans une…

Par dérogation le transport et le lâcher du gibier à…

2\. Lorsque le niveau de risque est "élevé" soit dans le lieu d'origine du gibier soit dans le lieu du lâcher, le transport et le lâcher du gibier à plumes sont interdits dans ces zones, y compris hors des zones à risque particulier. Par dérogation, le transport et le lâcher de gibiers à plumes galliformes peuvent être autorisés selon des modalités précisées par instruction des ministres en charge de la chasse et de l'agriculture.