Arrêté du 1er décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2016

Art. 7, Art. 8, Art. 10

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Modification des règles pour le transport et le lâcher de gibiers à plumes

Résumé. Les règles sur le transport et le lâcher de gibiers à plumes changent selon les niveaux de risque épizootique.

A modifié les dispositions suivantes :

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