Arrêté du 30 mars 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2016

Art. 10

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Modification des règles pour le transport et le lâcher du gibier à plumes

Résumé. L'arrêté modifie les règles de transport et de lâcher de gibiers à plumes en fonction des niveaux de risque sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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