Arrêté du 16 mars 2016

Article 13

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Article 13

Les dispositions de l'article 10 (Règles sur le transport et la libération des gibiers à plumes) entrent en vigueur le 1er juillet 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au samedi 30 septembre 2023

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