Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 1
Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 1 octobre 2023
Les dispositions de l'article 10 (Règles sur le transport et la libération des gibiers à plumes) entrent en vigueur le 1er juillet 2016.
Arrêté du 16 mars 2016
Les dispositions de l'article 10 (Règles sur le transport et la libération des gibiers à plumes) entrent en vigueur le 1er juillet 2016.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 1
Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 1 octobre 2023
Les dispositions de l'article 10 (Règles sur le transport et la libération des gibiers à plumes) entrent en vigueur le 1er juillet 2016.
Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023
Abrogé parArrêté du 25 septembre 2023art. 1
En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au samedi 30 septembre 2023
Source : Légifrance