Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogation de l'arrêté du 16 mars 2016
Résumé Cet article change et ajoute des règles à un ancien arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2016 > > Art. Annexe I > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2016 > > Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 10 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2016 > > Art. 13 bis > >
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