Arrêté du 16 mars 2011

Article 5

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Article 5

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 avril 2011

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Délégation de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2011 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre ses dispositions et de les publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 21 avril 2011

Source : Légifrance