Créé le 1 août 2003 · En vigueur depuis le 5 juillet 2016
Le titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles est créé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 330 t (code NSF).
Le titre professionnel d'assistant (e) de vie aux familles sera examiné par la commission professionnelle consultative dans un délai de cinq ans à compter du 5 juillet 2016.
En vigueur depuis le mardi 5 juillet 2016
Modifié parArrêté du 17 mars 2016art. 1
Le titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles est créé.…
Il est classé au niveau V de la nomenclature des…
Le titre professionnel d'assistant (e) de vie aux familles sera examiné par la commission professionnelle consultative dans un délai de cinq ans à compter du 5 juillet 2016.
En vigueur du mardi 5 juillet 2011 au lundi 4 juillet 2016
Modifié parArrêté du 16 mars 2011art. 1
Le titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles est créé.…
Il est classé au niveau V de la nomenclature des…
article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 330 t (code NSF).
Le titre professionnel d'assistant (e) de vie aux famillessera examiné par la commission professionnelle consultative ⏺ dans un délai de cinq ans à compter du 5 juillet 2011.
En vigueur du mardi 4 juillet 2006 au lundi 4 juillet 2011
Le titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles est créé.
Il est ⏺
⏺ classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'
article 2…
du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 330 t (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.
En vigueur du vendredi 1 août 2003 au lundi 3 juillet 2006
Le titre professionnel d'assistant(e) de vie est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'
article 2
du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 330 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.