Arrêté du 22 juillet 2003

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles est créé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 330 t (code NSF).

Le titre professionnel d'assistant (e) de vie aux familles sera examiné par la commission professionnelle consultative dans un délai de cinq ans à compter du 5 juillet 2016.

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En vigueur depuis le 1 août 2003 · Dernière version le 5 juillet 2016

Le titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles est créé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 330 t (code NSF).

Le titre professionnel d'assistant (e) de vie aux familles sera examiné par la commission professionnelle consultative dans un délai de cinq ans à compter du 5 juillet 2016.

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 juillet 2006 au lundi 4 juillet 2011

En vigueur du vendredi 1 août 2003 au lundi 3 juillet 2006

Source : Légifrance